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Journal n°8083
du 24 août 2012
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d’assurances
Par application des dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société «La Parisienne», dont le siège social est à Paris (75017), 30, rue des Epinettes a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert à son profit du portefeuille de contrats de la compagni...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «COVEA FLEET», dont le siège social est au Mans (72035 CEDEX 1), 160, rue Henri Champion, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «COVEA FLEET», dont le siège social est au Mans (72035 CEDEX 1), 160, rue Henri Champion, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «AVIVA VIE», dont le siège social est à Bois Colombes, 92270, 70, avenue de l’Europe, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert à son profit du portef...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «MAAF ASSURANCES SA»,dont le siège social est à Niort (79036), Chaban de Chauray, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portef...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «MAAF ASSURANCES SA»,dont le siège social est à Niort (79036), Chaban de Chauray, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portef...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «MAAF ASSURANCES SA»,dont le siège social est à Niort (79036), Chaban de Chauray, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portef...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE», dont le siège social est situé «Le Neptune», 1 rue Galilée, 93195 Noisy Le Grand cédex, a présenté une demande tendant à l’approbati...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle d’assurance «DAS ASSURANCES MUTUELLES», dont le siège social est au Mans (72045), 34, place de la République, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une pa...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «DAS SA», dont le siège social est au Mans (72045), 34 place de la République a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portefeuil...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE», dont le siège social est à Noisy Le Grand (93195), Immeuble Le Neptune, 1 rue de Galilée, a présenté une demande tendant à l’approbat...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE», dont le siège social est à Chartres, 28000, 7, avenue Marcel Proust, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-606 du 10 décembre 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « METLIFE SA » à la société « QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « METLIFE SA », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la soci...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « METLIFE SA », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la soci...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Euler Hermes France », dont le siège social est à Paris La Défense, 92048, 1, place des Saisons, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-432 du 24 juillet 2014 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Antin Epargne Pension » à la compagnie d’assurance « Cardif Assurance Vie »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Antin Epargne Pension », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la compagnie « Cardif Assurance Vie » ;
V...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Antin Epargne Pension », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la compagnie « Cardif Assurance Vie » ;
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